Soubès

L'urbanisation de la commune se poursuit malgré les retards du Plu. 

Le conseil municipal s'est réuni pour débattre exclusivement du retard inacceptable survenu dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ces dernières années. Le maire, José Pozo, rappelle qu'en 2002, la commune a décidé de transformer le Pos (Plan d'occupation des sols) approuvé en 1996, en Plu (plan local d’urbanisme).

La convention signée avec le cabinet Aage-Adele Consultants en septembre 2002 en vue de l'élaboration de ce document d'urbanisme destiné à accompagner le développement urbanistique de la commune, stipule un délai de 15 mois au bureau d’études pour présenter le projet.

« A ce jour, les deux projets du PLU présentés aux personnes publiques et services de l'Etat les 05/10/2010 et 19/04/2012 ont été refusés à cause de défaillances et d'illégalités dûment listées par les services de contrôle au Cabinet AAGE-ADELE Consultants » explique le maire qui ne décolère pas.

Non seulement au bout de 10 ans, aucun projet de Plu n'est viable mais les frais inhérents à la reproduction de documents pour la constitution des dossiers et la rétribution du cabinet d'études se sont élevés à 24 000 € sur les 29 935 € votés dans la convention... pour un travail fini.

Les mises en demeure adressées par deux fois au cabinet d'études au cours des huit derniers mois étant restées sans réponse, le conseil vote, à l'unanimité, la résiliation du contrat avec le cabinet Aage-Adele Consultants, la recherche d'un nouveau prestataire pour l'élaboration du Plu et la réclamation des frais relatifs à cette nouvelle étude au cabinet Aage-Adele Consultants.

L'ancienne route de Pégairolles sujette à des mouvements de terrain.

Le dernier conseil a été largement consacré au vote du budget 2013.

Vote des taux d'imposition. Les taux n'augmenteront pas pour la seconde année consécutive, les bases votées en 2011 prévaudront : taxe foncière bâtie 19,87%, taxe foncière non bâtie 79,98%, taxe d'habitation 16,77%.

Budget général : section de fonctionnement : dépenses : 863 177 €, section d'investissement : 552 300 €. Les sommes votées seront affectées aux programmes suivants : réfection de l'ensemble de la voirie, études afférentes à l'élaboration du Plan local d'urbanisme (Plu) et au futur parking des Garennes, restauration de Christ en vue de sa réimplantation, finitions de la place de l'Aire (mobilier urbain, sans la restauration de la fontaine, la commune n'ayant pas obtenu la subvention du conseil général).

Section eau et assainissement. Dépenses d'exploitation : 933 248 €, dépenses d'investissement : 2 034 416 €. Parmi les opérations programmées : le nouveau réservoir, la reprise des réseaux du chemin des Garennes et réfection du chemin de la Baume, la station d'épuration. « C'est le plus important budget jamais voté par la commune » fait remarquer le maire José Pozo. On ne construit par un château d'eau tous les ans non plus...

Représentativité des élus au sein de l'intercommunalité. Le maire, José Pozo, présente le projet de la communauté de communes du Lodévois et Larzac, visant à modifier la répartition des sièges par commune, prévoyant de faire passer Lodève, de 16 à 21 voix, sur 57 élus. Considérant que cette modification serait défavorable aux petites communes, le conseil vote contre à l'unanimité.

Il se réunira en séance publique mercredi 10 avril à 18 h 30 à la mairie.

A l’ordre du jour : vote du budget 2013, vote des taux d'imposition, représentativité des élus communaux dans l'intercommunalité, rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux et de l'assainissement , questions diverses.

Le groupe scolaire Gaston Villaret en débat au conseil municipal. 

Réfection de la voirie. Un devis pour la réfection de l'ensemble de la voirie communale s'élève à 196 000 €. Le programme s'effectuera en une ou deux tranches selon les subventions obtenues du conseil général.

Spanc. Les particuliers disposant d'un assainissement autonome non conforme depuis bientôt 4 ans doivent le mettre aux normes sous peine d'amende. Or, ils ne peuvent pas bénéficier d'aide de l'Agence de l'eau tant que le schéma directeur d'assainissement de la commune n'est pas établi. Le maire redit son intention d'accélérer l'ouverture de l'enquête publique préalable.

Participation scolaire. Le coût annuel par élève est fixé à 717,15 € contre 724,93 € en 2011. Il y a nécessité de remplacer les fenêtres des classes pour un coût de 6 000 €. Le bâtiment aura 10 ans cette année, c'est la limite pour bénéficier de la garantie décennale.
Réduction du temps scolaire. La semaine de 4,5 jours sera mise en place à la rentrée 2014, le temps pour la commune de s'organiser et de budgétiser le surcoût à prévoir.

Mme Métayer, déléguée aux écoles, expose les questions posées en conseil d'école : les travaux de marquage au sol à la peinture seront inscrits au budget de 2013 pour un réalisation en 2014. Quant aux eaux de pluie qui se déversent dans la cour, le réseau pluvial créé à l'automne devrait résoudre ce problème.

Mme Benoît, s'inquiète du retrait anticipé de plusieurs enfants de l'école alors que les parents n'ont pas quitté la commune. Mme Métayer explique qu'une réunion a eu lieu à ce sujet avec l'inspectrice d'académie qui n'a relevé aucun dysfonctionnement à l'école susceptible de motiver ces changements. Le maire, José Pozo, préfère rester prudent en souhaitant qu'une analyse fine soit menée auprès des parents pour connaître les causes réelles du départ de ces élèves.

A un an des élections municipales, les députés ont adopté un projet de loi lors de la session ordinaire du 26 février portant sur des modifications dans l'organisation des élections municipales pour les « petites communes ».

Ainsi, le nombre de conseillers pourrait passer de 9 à 7 pour les communes de moins de 100 habitants. Il resterait à 9 pour les communes de 100 à 499 habitants mais baisserait à 13 au lieu de 15 pour les communes de 500 à 1499 habitants.

Autre changement d'importance : le panachage de liste qui permet d'ajouter des candidats serait limité désormais aux communes de moins de 500 habitants et non plus 3500 comme précédemment.

A Soubès qui compte 904 âmes, c'est donc le vote « liste entière » qui prévaudrait.  Ce projet de loi sera soumis au vote du Sénat avant son adoption définitive.

La place de l'Aire a fait partie des réalisations de l'année 2012. 

Dix conseillers ont assisté autour du maire au conseil municipal. Les élus ont procédé au vote du compte administratif de 2012, reflet de la situation financière de la commune.

Budget général, section de fonctionnement. Dépenses : 490 696 €, recettes 691806 € (excédent de 201 110 €). Section d'investissement : dépenses 229 941 €, recettes 138 955 € (déficit de 90 986 €). Le déficit s'explique par des subventions accordées mais non recouvrées. Résultats antérieurs de 2011 : section de fonctionnement : exécent de 120 474 €, section d'investissement : déficit de 51 108 €.

Eau et assainissement. Section d'exploitation : dépenses 118 038 €, recettes 282 508 € (excédent de 164 470 €). Section d'investissement : dépenses 544 865 €, recettes 552 380 € (excédent de 7 514 €). Reliquat de 2011 : en exploitation : excédent de 471 415 €, en investissement : excédent de 5 996 €.

Affectation des résultats. Budget général : excédent de 179 490 €. Eau et assainissement : excédent de 635 886 €. Vote à l'unanimité moins une voix. Le maire José Pozo se réjoui de ces résultats « obtenus grâce à une gestion stricte et à l'effort financier des Soubésiens ». Concernant l'excédent du budget de l'eau, il s'explique par le fait que le château d'eau est en cours de réalisation.

Réfection du réseau ancien. Vote d'une nouvelle demande de subvention de 150 744 € HT à l'agence de l'eau et au conseil général : celle votée en urgence en décembre (136 680 €) pour une présentation à la commission de mars, était incomplète. C'est la 1ère phase sur quatre, ensuite l'ensemble du réseau ancien aura été refait.

Tableau d'amortissement. Vote des durées d'amortissement des équipements. Château d'eau : 40 ans, station d'épuration 35 ans, bassin de décantation 20 ans, réseau d'eau 30 ans,  installation électrique et télégestion 15 ans. Concernant la station d'épuration qui sera refaite cette année, José Pozo rappelle que sa capacité sera de 1500 équivalent/habitants (population actuelle 904 âmes, NDLR). « Si la population dépassait ce chiffre, Soubès ne serait plus lui-même », a ajouté le maire.

Le commissaire enquêteur qui a supervisé l'enquête publique en décembre portant sur la création de servitudes sur des fonds privés pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages d'eau du captage de Saint-Pons, a rendu ses conclusions en janvier.

Le préfet qui n'a relevé aucune objection dans la consultation, a décidé d'entériner les servitudes d'utilité publique par un acte notarié. Les propriétaires s'opposaient au passage des canalisations sur une petite parcelle.

C'est en principe l'acte ultime de régularisation de ce forage indispensable à l'alimentation en eau de la commune notamment en été dont la création avait été décidée en 1994.